1-Déclaration générale
Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère
personnel que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec celles-ci.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur nos plateformes numériques ou pendant nos événements.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur notre Politique de confidentialité (voir la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous).
2- Qui sommes-nous ?
Les termes « CPF45 », « nous », « notre » et « nos » désignent le Centre PolyFerme45 en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans notre Politique de confidentialité.
3- Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont elles recueillies ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous candidatez à l’un de nos programmes) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site Internet (voir notre « Politique des Cookies » ci-dessous).
3.1 Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
– lorsque vous candidatez à l’un de nos programmes ;
– lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information via notre site internet ;
– lorsque vous participez à l’un de nos événements ;
– lorsque vous nous contactez via notre module de contact mis en ligne sur notre site internet
– lorsque vous accédez à l’espace presse de notre site internet.
Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :
– votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, genre, image) ;
– vos coordonnées (y compris votre (vos) adresse(s) postale(s), e-mail(s), numéro(s) de téléphone) ;
– votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
– d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications avec nous).
Lorsque vous proposez votre candidature à l’un de nos programmes, lesdites informations
peuvent inclure :
– votre statut professionnel et académique (profession, titre, …);
Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous permettre de participer à l’un de nos programmes
Nous vous recommandons de ne fournir que les données nécessaires à votre requête, et de ne pas nous communiquer de données sensibles relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
3.2 Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre site, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre Politique en
matière de cookies.
3.3 Age minimum
Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans, sans préjudice de toute loi locale fixant un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère.
4- Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons nous ?
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
– nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information). Veuillez noter qu’avec cette base juridique
particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment;
– le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre le Centre Polyferme45 et vous ;
– nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.
Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
– traiter votre candidature à l’un de nos programmes ;
– vous envoyer une lettre d’information (avec votre consentement préalable) ou des invitations à l’un de nos événements ;
– répondre à vos questions, demandes et suggestions ;
– gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
– surveiller et améliorer nos Plateformes numériques ;
– effectuer des analyses statistiques ;
– fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige.
5 Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et
réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à
caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, ainsi que les exigences légales applicables.
6 Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées cidessous et pour les raisons suivantes :
– Nous divulguons vos données à caractère personnel aux employés CPF45 habilités qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
-Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe CPF45, de la communication, de l’audit interne et de la gestion informatique pour les finalités énoncées dans notre Politique de confidentialité avec
votre consentement, de vous adresser des communications promotionnelles concernant des événements (à cette fin, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
-Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
7 Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel autorisé du Centre Polyferme45 et le cas échéant par le personnel dument autorisé des prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
8 Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère
personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous
contestez l’exactitude des données.
Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
Votre droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer :
– à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel;
– dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données
à caractère personnel notamment lorsque vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information à laquelle vous vous êtes inscrit.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations par mail, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir « Comment nous contacter »).
9 Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à vos données, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez communiquer avec nos équipes :
Sur le site internet de la Fondation : via le formulaire de contact prévu à cet effet (https://centrepolyferme45.com/)
Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails que nous vous envoyons.
10 Modifications de notre Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à notre Politique de
confidentialité, nous modifions la « Date d’effet » précisée en haut de ce document pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.
Si nous modifions notre Politique de confidentialité d’une manière substantielle, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de celle-ci et sur la page
d’accueil du site Web « https://centrepolyferme45.com/ »
